À l’image des sports extrêmes, où chaque règle de sécurité est vitale, la maîtrise de la réglementation est un pilier fondamental pour garantir la sécurité et la longévité d’un organisme de formation.
Le cadre juridique de la formation professionnelle s’est fortement complexifié, notamment depuis la loi « Avenir professionnel » de 2018 et les récents décrêts. Cette densité réglementaire conduit de nombreux organismes de formation à méconnaître des obligations essentielles. Une approche pragmatique est donc nécessaire pour sécuriser la conformité et pérenniser l’activité de votre OF.
Cette formation vise à aider les organismes de formation à sécuriser et pérenniser leur activité grâce à une approche concrète et directement opérationnelle.
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de :
Dirigeant et gestionnaire d’organisme de formation, si vous êtes en situation de handicap, merci de contacter notre référent handicap à contact@forma-competence.fr pour étudier ensemble la possibilité de mettre en place un accompagnement qui corresponde à vos besoins.
Pour s’inscrire à une session de formation, il suffit de renvoyer le bulletin d’inscription au plus tard 8 jours avant la date de la formation à l’adresse : formation@forma-competence.fr
Disposer d’une expérience suffisante dans la direction et/ou la gestion d’un organisme de formation.
Classe virtuelle (webcam et micro) et une connexion internet. Approche fondée sur l’alternance de cas concrets, d’apports pratiques et théoriques actualisés. Dossier technique complet comportant support d’auto-diagnostic, fiches outil, les principaux textes, webographie.
L’évaluation de la formation est faite par les participants en fin de journée sous forme de QCM, La validation des acquis de la formation se fera sous forme de présentation orale des autodiagnostics.
1 – Les obligations pour l’OF en général – quelques rappels :
La déclaration d’activité, le bilan pédagogique, les obligations comptables, règles concernant la conformité des locaux, cas des intra et de la location de salles, obligations en matière de communication et de transparence de l’offre.
2 – L’action de formation et les obligations contractuelles :
Convention / contrat de formation, convention tripartite, nouvelle définition et types d’actions de formation, ces conditions de validité des actions de formation, fixation du prix et facturation des prestations, justification et évaluation de l’action de formation.
3 – Obligations vis-à-vis du stagiaire :
Les nouvelles obligations : positionner, personnaliser, évaluer… Les informations et documents à remettre (formalisme et mentions obligatoires), Les nouvelles règles en matière de protection des données (RGPD), la protection sociale du stagiaire.
4 – Les formateurs/intervenants :
Qui peut être formateur ? Les différents statuts (CDD, CDI, CDII, indépendant, occasionnel…). Avantages / inconvénients, l’obligation de formation continue des formateurs, les règles applicables à la sous-traitance.
5 – Les obligations vis-à-vis des autres acteurs : financeurs, employeurs
6 – Les différents contrôles :
Les différents types de contrôle : Qui ? Quand ? Comment ? Récapitulatif général sur les infractions et les sanctions.