1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site de FORMA COMPETENCE. Le Site est dédié à l’ingénierie de certification, notamment dans le domaine de la formation professionnelle. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Mentions Légales
Le Site est édité par FORMA COMPETENCE, cabinet de conseil et organisme de formation spécialisé en ingénierie de certification.
Siège social : 41 rue de Sorel, 60460 Précy-sur-Oise – France.
Contact : contact@forma-competence.fr.
Numéro SIRET : 53219347100028
Directeur de la publication : Adeline SCHULD
Hébergeur : Hébergeur : SAS MOZARTSDUWEB – CHANTILLY – 03 44 21 05 70
Déclaration à la CNIL : 2035832 du 14/02/2017
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. FORMA COMPETENCE s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente (maintenance, incidents techniques).
4. Services et Propriété Intellectuelle
Le Site propose des informations et outils d’accompagnement liés aux référentiels (RNCP, RS, blocs de compétences). Tous les contenus (méthodes, supports pédagogiques, textes) sont la propriété exclusive de FORMA COMPETENCE. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire d’inscription, FORMA COMPETENCE collecte les données suivantes :
Identité : Nom et prénom du bénéficiaire, nom du représentant légal .
Contact : Adresse mail (personnelle et facturation), téléphone (bénéficiaire et entreprise) .
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Financement : Informations relatives à la prise en charge par un OPCO.
Finalités et Conservation : Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes, gérer les inscriptions aux formations et proposer des services adaptés. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
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6. Gestion des Cookies
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7. Responsabilité
FORMA COMPETENCE met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations. Toutefois, l’utilisateur est seul responsable de l’usage des informations et aucun résultat (acceptation de dossier RNCP/RS) n’est garanti. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise interprétation ou de rejet de dossier par les autorités.
8. Modification et Droit Applicable
FORMA COMPETENCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Elles sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l’éditeur.