FAQ

5 rubriques dédiées à vous répondre

RUBRIQUE 1
Enregistrement de certification au RNCP ou Répertoire spécifique

C’est une formation qui prépare à une certification à visée professionnelle permettant d’obtenir une reconnaissance des compétences et des connaissances professionnelles décrites dans un référentiel de certification. Elles sont créées et délivrées par une autorité légitime appelée certificateur (ministère, branche professionnelle, organisme de formation, CFA…) qui détermine les conditions de préparation et le processus de vérification et de délivrance de la certification. Elle garantit une reconnaissance sur le marché du travail en facilitant l’accès à l’emploi et en sécurisant le parcours professionnel. Il existe 2 répertoires pour enregistrer une certification : le RNCP et le Répertoire spécifique.

  • RNCP : certifications qui attestent des compétences et des connaissances professionnelles requises pour exercer un métier.
  • RS : habilitations ou certifications qui attestent des compétences professionnelles complémentaires ou transversales aux certifications professionnelles.
  1. L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle.
  2. L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi
  3. La qualité des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation
  4. La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation.
  5. La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle (si activité réglementée).
  6. La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la VAE (validation des acquis de l’expérience).
  7. La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation.
  8. Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences.
  9. Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi et de la formation (CPNEF) des branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.

C’est la partie stratégique du dossier : elle démontre l’utilité socio-économique de la certification (besoin du marché de l’emploi, évolution-tendances, adéquation des compétences du référentiel avec les attentes des organisations…). La note permet de clarifier le projet au sens de la recherche des objectifs et de la finalité de la certification professionnelle. Il s’agit notamment de caractériser la situation actuelle (en termes de besoins), l’évolution probable et enfin les résultats attendus par la mise en œuvre du projet de certification. Cette étape vise également à présenter la manière dont le projet a été construit, depuis la formation jusqu’au projet de certification et, en cas de renouvellement, la manière dont le certificateur a valorisé la reconnaissance découlant de l’enregistrement de sa certification professionnelle.

Une habilitation est une autorisation délivrée par un organisme certificateur permettant à un organisme de formation non-détenteur de la certification de préparer des candidats et, selon les cas, de participer à l’évaluation des compétences.

Elle est formalisée par une convention d’habilitation ou de partenariat précisant les rôles de chacun. La délivrance finale de la certification reste toujours de la responsabilité du certificateur, sous le contrôle de France Compétences.

L’habilitation est indispensable pour proposer une formation certifiante éligible au CPF lorsque l’organisme n’est pas certificateur.

  • NAF/APE : activité principale de l’entreprise (INSEE),
  • NSF : domaine de formation,
  • FORMACODE : classification des formations,
  • ROME : code métier attribué par Pôle emploi.

RUBRIQUE 2
Certification QUALIOPI

Non, uniquement ceux qui veulent accéder à des financements publics (État, Régions, Pôle emploi, Agefiph…) ou mutualisés (OPCO, CPF). Les autres peuvent s’en dispenser, mais QUALIOPI reste un avantage compétitif et un gage de qualité.

  • CPF (Compte Personnel de Formation) à condition de détenir ou exploiter une formation certifiante sur un des 2 répertoires
  • Financements OPCO (plan de développement des compétences, alternance),
  • Pôle emploi (AIF, dispositifs spécifiques),
  • Régions et collectivités locales,
  • Programmes de l’État.

Oui, mais les formations ne seront finançables que sur fonds propres (entreprise ou particulier).

Le Référentiel National Qualité comporte 7 critères, définis par la réglementation, qui portent notamment sur :

  • l’information des publics,
  • la définition des objectifs des prestations,
  • l’accueil, l’accompagnement, le suivi et l’évaluation des bénéficiaires,
  • l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement,
  • la qualification et le développement des compétences des intervenants,
  • l’inscription du prestataire dans son environnement professionnel,
  • la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue.


Ces critères sont déclinés en 32 indicateurs, dont le nombre varie selon la nature des prestations (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage).

  • Accès élargi aux financements,
  • Plus de visibilité auprès des apprenants et entreprises,
  • Structuration interne et amélioration continue,
  • Réduction des risques de non-conformité réglementaire,
  • Valorisation de l’image et crédibilité accrue.
3 ans, avec un audit de surveillance intermédiaire à 18 mois.

RUBRIQUE 3
Financements et obligations légales

Oui, le BPF reste obligatoire chaque année. Il retrace l’activité (nombre de stagiaires, heures, CA formation). Habituellement la date limite de dépôt se situe fin mai.

Le financement du plan de développement des compétences dépend du statut de la personne formée et de la structure de rattachement.


Pour les salariés d’entreprise, le financement est assuré par les 11 OPCO (Opérateurs de compétences), selon la branche professionnelle de l’entreprise :

Opco Commerce 
Atlas 
Opco Santé 
Afdas 
Uniformation 
Opco EP 
Akto 
Ocapiat 
Opco 2i 
Constructys 
Opco Mobilités 

Pour les travailleurs indépendants et dirigeants non-salariés

Le financement est assuré par des fonds d’assurance formation (FAF) :
FIFPL→ Professions libérales (consultants, formateurs indépendants, professions réglementées, etc.) 
AGEFICE→ Dirigeants non-salariés du commerce, de l’industrie et des services 

Oui, mais les formations ne seront finançables que sur fonds propres (entreprise ou particulier).

Le Référentiel National Qualité comporte 7 critères, définis par la réglementation, qui portent notamment sur :

  • l’information des publics,
  • la définition des objectifs des prestations,
  • l’accueil, l’accompagnement, le suivi et l’évaluation des bénéficiaires,
  • l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement,
  • la qualification et le développement des compétences des intervenants,
  • l’inscription du prestataire dans son environnement professionnel,
  • la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue.


Ces critères sont déclinés en 32 indicateurs, dont le nombre varie selon la nature des prestations (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage).

  • Accès élargi aux financements,
  • Plus de visibilité auprès des apprenants et entreprises,
  • Structuration interne et amélioration continue,
  • Réduction des risques de non-conformité réglementaire,
  • Valorisation de l’image et crédibilité accrue.
3 ans, avec un audit de surveillance intermédiaire à 18 mois.

RUBRIQUE 4
CPF et EDOF

  • Le certificateur détenteur de la certification,
  • Un organisme habilité par convention avec le certificateur.
  • Retrait de l’offre du catalogue CPF,
  • Non-paiement par la Caisse des Dépôts,
  • Suspension du droit d’accès à EDOF.

À partir du code NAF et de la convention collective, via les sites officiels (Ministère du Travail).

RUBRIQUE 5
Nos prestations de formation

Oui, chaque apprenant bénéficie d’un suivi individuel, de conseil à la recherche de financements et d’un accompagnement post-formation.

Oui, selon les modules : présentiel, distanciel synchrone (classes virtuelles), parfois mini module de e-learning en autonomie.

Oui, un référent handicap est disponible pour adapter les modalités (rythme, supports, outils).

Oui, nos bénéficiaires ont accès à une plateforme en ligne proposant des ressources adaptées (supports, vidéos, études de cas, actualités du secteur).

Oui, une attestation est délivrée systématiquement, et un certificat officiel en cas de réussite à une certification.

Pour le service formation 06.44.21.34.89 / formation@forma-competence.fr
Pour le conseil-accompagnement 06.17.75.35.43 / contact@forma-competence.fr