Depuis son lancement, le code 203, dĂ©diĂ© aux formations Ă la crĂ©ation et Ă la reprise dâentreprise, a souvent Ă©tĂ© exploitĂ© de maniĂšre abusive et frauduleuse sur la plateforme Mon Compte Formation (MCF). En effet, cette catĂ©gorie de formations ne nĂ©cessitait pas de sâappuyer sur une certification enregistrĂ©e sur un des rĂ©pertoires pour ĂȘtre Ă©ligible au CPF, mais devait uniquement le respect dâun cahier des charges.
đ ïž Les formations concernĂ©es devaient en effet dĂ©velopper des compĂ©tences liĂ©es Ă la gestion dâentreprise (comme lâĂ©tude de marchĂ©, statut juridique ou lâĂ©laboration dâun budget prĂ©visionnel), sans inclure de formations spĂ©cifiques Ă un mĂ©tier (coiffure, dĂ©coration, esthĂ©tiqueâŠ). Câest justement sur ce point que des dĂ©rives ont Ă©tĂ© constatĂ©es depuis 2019.
đ AprĂšs un important travail de nettoyage du catalogue en 2022, des contrĂŽles renforcĂ©s et lâintroduction de nouvelles procĂ©dures de rĂ©fĂ©rencement sur Moncompteformation, la certification devient dĂ©sormais indispensable pour proposer des formations Ă la crĂ©ation / reprise dâentreprise. Cette nouvelle exigence vient renforcer la lutte contre les fraudes et sĂ©curiser lâoffre de formation.
đ Pour les organismes de formation (OF) concernĂ©s, la marge de manĆuvre va ĂȘtre tĂ©nue, soit ils devront obtenir une habilitation enregistrĂ©e au RS ou au RNCP auprĂšs dâun certificateur, soit ils pourront maintenir leur offre de formation mais hors marchĂ© rĂ©glementĂ© CPF.
Cette Ă©volution marque une nouvelle Ă©tape vers une plus grande transparence et fiabilitĂ© des formations proposĂ©es via le CPF. â